La « loi Schiappa » contre les violences sexuelles et sexistes

Le Carism est partenaire de ce colloque, qui s'est tenu le 29 janvier 2021 au centre Panthéon

Où en est-on de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes deux ans et demi après l'entrée en vigueur de la loi dite Schiappa du 3 août 2018 ?

À l'occasion de la remise du rapport d'évaluation de cette loi par Madame la députée Alexandra LOUIS, en décembre 2020, des spécialistes de ces questions ainsi que des personnalités politiques se sot réunis pour en débattre le 29 janvier 2021 dans la Salle des conseils de l'université Paris 2 Panthéon Assas lors d'une journée événement, accessible au public à distance.

Programme

Matinée

8h45 : Accueil des intervenantes et intervenants
9h00 : Mots d’accueil

Stéphane BRACONNIER, président de l’université Paris 2 Panthéon-Assas
Carole HARDOUIN-LE GOFF et Benjamin MORON-PUECH, maîtres de conférences à l’université Paris 2

9h20 : Regards croisés sur le rapport d’évaluation de la « loi Schiappa »
Modération par Denis MAZEAUD, référent à l'égalité femme-homme de l'université Paris 2 Panthéon-Assas

Regards institutionnels

Alexandra LOUIS, députée et autrice du rapport d’évaluation de la « loi Schiappa »
Magali LAFOURCADE, secrétaire générale de la CNCDH
Jérôme GAVAUDAN, président du CNB

Regards associatifs

Marie-Pierre COLOMBEL, présidente de l’association Enfance et partage
Michelle DAYAN, présidente de Lawyers for Women

Regards universitaires

Yves SUREL, professeur de sciences politiques à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
Audrey DARSONVILLE, professeure de droit pénal à l'université Paris Nanterre

Questions-Réponses

10h45 : Pause

11h00 : Quelle place pour le sexisme dans la loi pénale ?
Modération par Aude LORRIAUX, grande reportrice discrimination à 20 minutes

Élise FAJGELES, ex-députée et co-autrice du rapport sur la verbalisation du harcèlement de rue
Christophe MERLIN, directeur de la sûreté de la SNCF
Lucile DUPUY, cheffe de projet et responsable du développement de l’association HandsAway
Caroline DUPARC, maître de conférences en droit privé et de sciences criminelles à l'université d’Angers
Jean-Baptiste PERRIER, professeur de droit privé et de sciences criminelles à Aix-Marseille Université

12h45 : Pause

Après-midi

Modération par Emmanuelle ANIZON, grand reporter à L’Obs

13h45 : La prescription des infractions sexuelles sur mineurs en question

Madeleine MATHIEU, avocate générale à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Delphine MEILLET, avocate au barreau de Paris
Gérard LOPEZ, médecin psychiatre et président d'honneur de l'Institut de victimologie
Agathe MOREL, avocate au barreau de Paris et représentante d’Enfance et Partage
Benjamin MORON-PUECH, maître de conférences à l’université Paris 2 Panthéon-Assas

15h30 : Pause

15h45 : La lutte contre l’inceste et les autres violences sexuelles sur mineurs

Laurence BEGON, magistrate coordinatrice de formation continue
Carine DIEBOLT, avocate au barreau de Paris
Pauline LE MONNIER DE GOUVILLE, maître de conférences à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
Mélanie DUPONT, psychologue, UMJ pédiatrique, Hôtel Dieu, présidente de l’association CVM
Patrick LOISELEUR, vice-président de l’association Face à l’inceste
Carole DE HAAS, militante féministe
Carole HARDOUIN-LE GOFF, maître de conférences à l’université Paris 2 Panthéon-Assas

17h40 : Rapport de synthèse, Valérie MALABAT, professeure de droit privé et de sciences criminelles à l’université de Bordeaux

18h00 : Fin du colloque

Webinaire validé au titre de la formation continue (ENM / CNB)
Présence d'un espace presse

Comité d’organisation

Alexandra LOUIS (députée des Bouches-du-Rhône), Carole HARDOUIN-LE GOFF et Benjamin MORON-PUECH (maîtres de conférences à l’université Paris 2 Panthéon-Assas), Marie-Pierre COLOMBEL (présidente de l’association Enfance et Partage), Commission nationale consultative des droits de l’homme. Avec l’aide de Nathalie CERIANI, secrétaire du Laboratoire de sociologie juridique et Charlotte DUVAL, collaboratrice parlementaire.

Comité de soutien

Institutions : Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE), Conseil national des barreaux (CNB).

Associations : Enfance et partage, Face à l'inceste, HandsAway, Centre de Victimologie pour Mineurs (CVM), Lawyers for Women (L4W), Association Française de Droit Pénal (AFDP), Union des Féminisites Les As d'Assas et Assas.net

Journaux et revues : 20 minutes, La semaine juridique - Édition générale, La Gazette du Palais, Le Recueil Dalloz.

Au sein de l'université Paris 2 Panthéon-Assas : Laboratoire de sociologie juridique, Institut d'études judiciaires "Pierre Raynaud" (IEJ Paris 2), Centre d'analyse et de recherche interdisciplinaires sur les médias (CARISM) et Centre centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA).

Accès

En raison des consignes sanitaires, le colloque a eu lieu sans public. Il pouvait être suivi à distance.
L'inscription est obligatoire. Retrouvez le formulaire d'inscription en ligne.

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